Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1742 du 31 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire