Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1748 du 31 mai 2023

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance80 · 0 · 0
Rassemblement National40 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 37 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 8 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	80	0	0
Rassemblement National	88	pour	40	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	37	1
Les Républicains	62	pour	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	15	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	8	0
Horizons et apparentés	29	pour	9	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0