Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1762 du 31 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance112 · 0 · 0
Rassemblement National79 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 65 · 0
Les Républicains13 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 16 · 0
Horizons et apparentés20 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre
Renaissance	171	pour	112	0
Rassemblement National	88	pour	79	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	65
Les Républicains	62	pour	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	33	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	16
Horizons et apparentés	29	pour	20	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0
Non inscrit	4	pour	0	0