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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1771 du 5 juin 2023

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour62000
Rassemblement National87contre01800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre03200
Les Républicains62contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour11000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0700
Horizons et apparentés29pour4001
Écologiste - NUPES23contre01400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1100
Non inscrit5pour0000
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