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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1771 du 5 juin 2023

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (78)

Contre (78)

Non-votant (statut officiel) (1)

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