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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1784 du 8 juin 2023

le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour142000
Rassemblement National88contre05600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre05700
Les Républicains62contre41200
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour35020
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour7400
Horizons et apparentés29pour16001
Écologiste - NUPES23contre01200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre11700
Non inscrit4contre0100
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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StatistiquesG D
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