Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1784 du 8 juin 2023

le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire