Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1799 du 8 juin 2023

l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire