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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1799 du 8 juin 2023

l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (68)

Contre (92)

Non-votant (statut officiel) (1)

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