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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1806 du 13 juin 2023

l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre55910
Rassemblement National88pour26001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour32000
Les Républicains62contre01010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour3100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour10000
Horizons et apparentés29contre31100
Écologiste - NUPES23pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour2100
Non inscrit4contre0100
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