Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1806 du 13 juin 2023

l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire