Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1810 du 14 juin 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire