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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1810 du 14 juin 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (52)

Contre (126)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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