Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 183 du 28 juillet 2022

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance38 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 22
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 15
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	172	pour	38	0	0
Rassemblement National	89	abstention	0	22	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	15	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	pour	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	6	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	pour	1	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0