Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 183 du 28 juillet 2022

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire