Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 184 du 2 août 2022

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance92 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 51
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 43 · 0
Les Républicains28 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)37 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)14 · 0 · 0
Horizons et apparentés18 · 0 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	172	pour	92	0	0	0
Rassemblement National	89	abstention	0	0	51	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	43	0	0
Les Républicains	62	pour	28	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	pour	37	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	14	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	18	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	pour	4	0	0	0