Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 184 du 2 août 2022

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire