Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1845 du 15 juin 2023

l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire