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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1853 du 15 juin 2023

l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (32)

Contre (29)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
  • Christophe Blanchet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Mounir Belhamiti : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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