Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 188 du 3 août 2022

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance78 · 0 · 0
Rassemblement National47 · 1 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale36 · 0 · 0
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)29 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés16 · 0 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	172	pour	78	0	0
Rassemblement National	89	pour	47	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	36	0	0
Les Républicains	62	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	pour	29	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	16	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	pour	1	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0