Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1911 du 19 juin 2023

le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance32 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 6
Les Républicains1 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 2
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	32	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	17	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	6	0
Les Républicains	62	pour	1	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	6	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	2	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0