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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1911 du 19 juin 2023

le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (47)

Contre (1)

Abstention (27)

Non-votant (statut officiel) (1)

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