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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1916 du 20 juin 2023

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour65000
Rassemblement National88pour31000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02001
Les Républicains62pour12100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0900
Horizons et apparentés29pour7000
Écologiste - NUPES23abstention0010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour1000
Échap
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