Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1927 du 21 juin 2023

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire