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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1927 du 21 juin 2023

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (71)

Contre (16)

Abstention (24)

Non-votant (statut officiel) (1)

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