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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1931 du 21 juin 2023

l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre05800
Rassemblement National88pour26111
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour19000
Les Républicains62contre1900
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés29contre0600
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0100
Non inscrit4pour1000
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