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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1931 du 21 juin 2023

l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (56)

Contre (87)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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