Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1962 du 22 juin 2023

l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire