Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1987 du 23 juin 2023
l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (8)
- Aurélien Saintoul · LFI-NUPES
- Catherine Couturier · LFI-NUPES
- Clémence Guetté · LFI-NUPES
- Cyrielle Chatelain · ECOLO
- Emmanuel Pellerin · RE · par délégation
- Lionel Causse · RE
- Lisa Belluco · ECOLO
- Perceval Gaillard · LFI-NUPES
Contre (18)
- Annaïg Le Meur · RE · par délégation
- Annick Cousin · RN
- Antoine Villedieu · RN · par délégation
- Bastien Marchive · RE
- Charles Rodwell · RE · par délégation
- Christine Engrand · RN
- Delphine Lingemann · DEM · par délégation
- Éric Bothorel · RE
- Fabrice Le Vigoureux · RE
- Laurent Esquenet-Goxes · DEM
- Liliana Tanguy · RE · par délégation
- Luc Lamirault · HOR
- Marina Ferrari · DEM
- Maud Gatel · DEM
- Michèle Peyron · RE
- Pascal Lavergne · RE
- Pascale Boyer · RE
- Vincent Rolland · LR
Non-votant (statut officiel) (1)
- Caroline Fiat · LFI-NUPES · Président de séance
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Lionel Causse : souhaitait voter « contre »
- Emmanuel Pellerin : souhaitait voter « contre »