Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1988 du 23 juin 2023

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire