Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1988 du 23 juin 2023
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (25)
- Annaïg Le Meur · RE · par délégation
- Aurélien Saintoul · LFI-NUPES
- Bastien Marchive · RE
- Catherine Couturier · LFI-NUPES
- Charles Rodwell · RE · par délégation
- Clémence Guetté · LFI-NUPES
- Delphine Lingemann · DEM · par délégation
- Emmanuel Pellerin · RE · par délégation
- Éric Bothorel · RE
- Fabrice Le Vigoureux · RE
- Laurent Esquenet-Goxes · DEM
- Liliana Tanguy · RE · par délégation
- Lionel Causse · RE
- Louise Morel · DEM
- Luc Lamirault · HOR
- Marcellin Nadeau · GDR-NUPES
- Marina Ferrari · DEM
- Maud Gatel · DEM
- Michèle Peyron · RE
- Pascal Lavergne · RE
- Pascale Boyer · RE
- Perceval Gaillard · LFI-NUPES
- Stéphane Delautrette · SOC
- Vincent Rolland · LR
- Yannick Monnet · GDR-NUPES
Contre (2)
- Annick Cousin · RN
- Antoine Villedieu · RN · par délégation
Abstention (3)
- Cyrielle Chatelain · ECOLO
- Eva Sas · ECOLO
- Lisa Belluco · ECOLO
Non-votant (statut officiel) (1)
- Caroline Fiat · LFI-NUPES · Président de séance
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Annick Cousin : souhaitait voter « pour »
- Antoine Villedieu : souhaitait voter « pour »