Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1990 du 23 juin 2023
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (10)
- Aurélien Saintoul · LFI-NUPES
- Catherine Couturier · LFI-NUPES
- Clémence Guetté · LFI-NUPES
- Cyrielle Chatelain · ECOLO
- Eva Sas · ECOLO
- Hadrien Clouet · LFI-NUPES
- Lisa Belluco · ECOLO
- Marcellin Nadeau · GDR-NUPES
- Perceval Gaillard · LFI-NUPES
- Stéphane Delautrette · SOC
Contre (15)
- Annick Cousin · RN
- Antoine Villedieu · RN · par délégation
- Charles Rodwell · RE · par délégation
- Christine Engrand · RN
- Delphine Lingemann · DEM · par délégation
- Fabrice Le Vigoureux · RE
- Laurent Esquenet-Goxes · DEM
- Louise Morel · DEM
- Luc Lamirault · HOR
- Marina Ferrari · DEM
- Matthieu Marchio · RN
- Maud Gatel · DEM
- Michèle Peyron · RE
- Pascale Boyer · RE
- Vincent Rolland · LR
Abstention (3)
- Emmanuel Pellerin · RE · par délégation
- Lionel Causse · RE
- Nathalie Bassire · LIOT
Non-votant (statut officiel) (1)
- Caroline Fiat · LFI-NUPES · Président de séance
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Lionel Causse : souhaitait voter « contre »
- Emmanuel Pellerin : souhaitait voter « contre »