Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1991 du 23 juin 2023
l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (18)
- Aurélien Saintoul · LFI-NUPES
- Catherine Couturier · LFI-NUPES
- Charles Rodwell · RE · par délégation
- Clémence Guetté · LFI-NUPES
- Cyrielle Chatelain · ECOLO
- Emmanuel Pellerin · RE · par délégation
- Éric Bothorel · RE
- Eva Sas · ECOLO
- Hadrien Clouet · LFI-NUPES
- Jean Terlier · RE
- Lionel Causse · RE
- Lisa Belluco · ECOLO
- Michèle Peyron · RE
- Nathalie Bassire · LIOT
- Pascale Boyer · RE
- Perceval Gaillard · LFI-NUPES
- Stéphane Delautrette · SOC
- Yannick Monnet · GDR-NUPES
Contre (7)
- Delphine Lingemann · DEM · par délégation
- Laurent Esquenet-Goxes · DEM
- Louise Morel · DEM
- Luc Lamirault · HOR
- Marina Ferrari · DEM
- Maud Gatel · DEM
- Vincent Rolland · LR
Abstention (7)
- Annaïg Le Meur · RE · par délégation
- Annick Cousin · RN
- Antoine Villedieu · RN · par délégation
- Christine Engrand · RN
- Fabrice Le Vigoureux · RE
- Matthieu Marchio · RN
- Pascal Lavergne · RE
Non-votant (statut officiel) (1)
- Caroline Fiat · LFI-NUPES · Président de séance