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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2000 du 23 juin 2023

l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (35)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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