Louise Morel

• Pour, par délégation3 novembre 2026 · scrutin n° 9650 · résultat : adoptél'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation3 novembre 2026 · scrutin n° 9649 · résultat : rejetél'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre, par délégation3 novembre 2026 · scrutin n° 9648 · résultat : rejetél'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre, par délégation3 novembre 2026 · scrutin n° 9647 · résultat : rejetél'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre, par délégation3 novembre 2026 · scrutin n° 9646 · résultat : rejetél'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

Voir les 5 348 positions publiées →

• Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolésProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Simplifier la sortie de l’indivision successoraleProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2026-248 du 7 avril 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 avril 2026
• Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européenRésolution · déposé le 14 octobre 2024 · dernier acte publié : Décision

Voir les 3 textes →