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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2027 du 26 juin 2023

l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (52)

Contre (68)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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