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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2046 du 27 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour164100
Rassemblement National88pour81000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00640
Les Républicains62pour55240
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour47001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour30000
Horizons et apparentés29pour27020
Écologiste - NUPES23abstention00180
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour17000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour16040
Non inscrit4abstention0120
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