Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2046 du 27 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel