Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2097 du 28 juin 2023

l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance60 · 0 · 0
Rassemblement National25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 11 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 2 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	60	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	25	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	11	0	1
Les Républicains	62	pour	7	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	1	2	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0