Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2097 du 28 juin 2023

l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire