Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2135 du 5 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance40 · 0 · 0
Rassemblement National32 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 18
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés10 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	40	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	32	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	18	0
Les Républicains	62	pour	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	10	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	5	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0