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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2135 du 5 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (111)

Contre (5)

Abstention (19)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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