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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2193 du 6 juillet 2023

l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre01600
Rassemblement National88contre0420
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour7000
Les Républicains62contre0100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0801
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0100
Horizons et apparentés29contre0300
Écologiste - NUPES23pour1010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
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