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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2220 du 10 juillet 2023

l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour55000
Rassemblement National88abstention00281
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01800
Les Républicains62pour8000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour8000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0500
Horizons et apparentés29pour6000
Écologiste - NUPES23contre0200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour0000
Échap
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