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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2220 du 10 juillet 2023

l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (78)

Contre (31)

Abstention (28)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Michel Guiniot : souhaitait voter « abstention »
  • Béatrice Roullaud : souhaitait voter « abstention »
  • Emmanuel Taché : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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