Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2257 du 12 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance77 · 1 · 1
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 22 · 0
Les Républicains15 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 3
Horizons et apparentés15 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	77	1	1	0
Rassemblement National	88	pour	26	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	22	0	1
Les Républicains	62	pour	15	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	3	0
Horizons et apparentés	29	pour	15	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	12	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0