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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2257 du 12 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (169)

Contre (29)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Élodie Jacquier-Laforge : souhaitait voter « pour »
  • Jérôme Buisson : souhaitait voter « pour »
  • Christophe Plassard : souhaitait voter « pour »
  • Hubert Ott : souhaitait voter « pour »
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