Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2282 du 13 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance36 · 0 · 0
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour
Renaissance	171	pour	36
Rassemblement National	88	pour	11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11
Les Républicains	62	pour	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3
Horizons et apparentés	29	pour	9
Écologiste - NUPES	23	pour	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4
Non inscrit	4	pour	0