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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2282 du 13 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (92)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Ugo Bernalicis : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Petit : souhaitait voter « pour »
  • Andrée Taurinya : souhaitait voter « pour »
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