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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 229 du 6 octobre 2022

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (73)

Contre (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jérémie Patrier-Leitus : souhaitait voter « pour »
  • Mikaele Seo : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Valletoux : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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